La lettre de licenciement peut évoquer des motifs disciplinaires et non disciplinaires

L’employeur est en droit d’invoquer dans la lettre des griefs de nature différente, pour autant qu’ils soient issus de faits distincts. Ainsi, même en cas de faute grave, il peut combiner des griefs disciplinaires et non disciplinaires.

Toutefois, il devra respecter les procédures propres à chaque type de licenciement, notamment en ce qui concerne la prescription des faits. Lorsqu’au moins une partie des faits reprochés n’est pas prescrite, il revient aux juges de se prononcer sur la validité du licenciement fondé sur ces seuls motifs.

En l’espèce, les premiers juges ont examiné successivement les différences griefs et écartant ceux relatifs à la faute, ont considéré que ceux relatifs à l’insuffisance professionnelle étaient fondés. Dès lors, l’arrêt échappe à la censure de la cour de cassation.

(Cass. soc., 17 janv. 2024, n° 22-19.733)