Entre l’employeur qui invoque la démission et le salarié le licenciement le juge doit trancher.

Un salarié chef de cuisine considéré comme ayant abandonné son poste, s’est vu demander par son employeur de justifier de son absence ou de réintégrer ses fonctions.

Soutenant avoir fait l’objet d’un licenciement verbal, le salarié a saisi le juge prud’homal afin de voir son licenciement  verbal jugé sans cause et obtenir diverses sommes indemnitaires.

Il a été débouté, les juges d’appel ayant estimé qu’il ne résultait pas des pièces versées aux débats que le contrat de travail avait été rompu.

Les deux parties ont intenté un pourvoi contre cette décision qui les a renvoyées « dos à dos ».

Sans surprise, la Cour de cassation casse l’arrêt : dès lors que l’employeur et le salarié étaient d’accord pour admettre que le contrat de travail avait été rompu, chacune des parties imputant à l’autre la responsabilité de cette rupture, il appartenait au juge du fond de restituer au fait leur exacte qualification et donc le dire à qui cette rupture était imputable puis d’en tirer les conséquences juridiques.

(Cass. soc., 18 sept. 2024, nº 23-13.069)