Les entreprises peuvent réaliser des campagnes de tests collectifs mais dans des conditions relativement strictes quant à la nature des tests et leur mise en œuvre. Quels tests ? Seuls les tests antigéniques (dits « tests rapides ») sont autorisés et non les PCR ni, bien évidemment, les tests sérologiques. Les marques de tests rapides autorisés et leurs […]

Les points suivants sont à souligner : 1. Le télétravail est généralisé pour les activités qui le permettent. « Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% […]

Article Les Echos – Amazon, l’erreur des juges Article Les Echos – Amazon l’erreur des juges

Principe Parmi les dispositifs d’adaptation des entreprises aux conséquences économiques de la crise sanitaire figuraient jusqu’à présent les PSE classiques, les ruptures conventionnelles collectives, ou encore les accords de performance collective, ces derniers ayant, par ailleurs, fort mauvaise réputation. L’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et son décret d’application n°2020-926 […]

Ordonnance TJ Nanterre, 14 avr. 2020, Union syndicale Solidaires c. Amazon France logistique RG 20/00503 Après l’ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 9 avril 2020, commentée ici,  le juge des référés de Nanterre est venu rappeler aux entreprises leurs obligations en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que de protection de la santé des salariés […]