Ordonnance TJ Paris du 9.04.2020 – RG n°20/52223 – Fédération Sud / La Poste LA FEDERATION SUD des activités postales et des télécommunications a saisi le président du Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé d’heure à heure, estimant que les mesures mises en œuvre par LA POSTE dans le cadre de à […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2020-04-16 10:32:412020-04-16 10:32:52Ordonnance TJ Paris du 9 avril 2020 de l’importance de mettre à jour la DUER
Activités des services de santé au travail – Ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020 Arrêts maladie et tests Les prérogatives des médecins du travail sont modifiées et par dérogation à leurs attributions, ces derniers peuvent -prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au Covid 19 ; -procéder à des […]
Parmi les 25 ordonnances adoptées le 25 mars 2020, l’ordonnance 2020- 306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période semble s’appliquer à la matière sociale et notamment aux procédures devant le Conseil de prud’hommes et les juridictions sociales ainsi qu’à la […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2020-04-06 14:49:182020-04-06 14:49:24Le sort des délais de rupture conventionnelle au regard de l’ordonnance 2020-306
A l’heure où les trois principales organisations syndicales du transport routier de marchandises, considérant que les conditions de travail des salariés sur la route ou en entrepôts manquent toujours de « sécurité sanitaire », demandent aux concernés d’exercer leur droit de retrait à partir du lundi 30 mars 2020, il nous est apparu nécessaire de revenir sur […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2020-03-30 10:12:112020-03-30 10:12:16Droit de retrait et Covid19
Ordonnance portant sur l’article 1226-1 du code du travail (arrêt maladie) L’indemnité complémentaire mentionnée à l’article L. 1226-1 du Code du travail sera versée, sur justificatif d’un arrêt de travail : – aux salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail en application des dispositions prises pour l’application de l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2020-03-30 10:07:032020-03-30 10:07:12Mesures sociales prises par les Ordonnances du 25 mars 2020 publiées au JO
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Dernières ordonnances en matière sociale
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