Dans le cadre de plusieurs décisions rendues le 13 octobre dernier, la Cour de cassation a précisé le régime et la définition du préjudice d’anxiété. En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante ou à une autre substance toxique ou nocive, générant […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2021-10-27 17:41:412021-10-27 17:41:48Préjudice d’anxiété : le droit commun, rien que le droit commun
https://www.lemondedudroit.fr/deals/77509-wfw-conseille-vpk-acquisition-alizay-pour-creer-pole-developpement-durable.html Find out more here: https://lnkd.in/dUpNdh8x
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2021-09-29 11:22:382021-09-29 11:27:05ERGON a participé à l’acquisition de DA ALIZAY par VPK aux cotés de WATSON FARLEY
Le principe La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 a instauré le « pass sanitaire » et a autorisé le 1er ministre à prendre des mesures afin de lutter contre la propagation de l’épidémie jusqu’au 30 septembre 2021. Ce pass est constitué d’un QR code certifiant : d’une vaccination complète, d’un examen de dépistage négatif ou d’un certificat […]
Fragilisée par la crise sanitaire, la société TUI a mis en œuvre un PSE comprenant la suppression d’un grand nombre d’emplois et la cession de ses agences de distribution. Faute d’accord, elle a élaboré un document unilatéral, soumis à homologation de la DREETS qui n’a rien trouvé à redire. TUI a appliqué les critères d’ordre […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2021-07-19 15:58:232021-07-19 16:09:23Critères d’ordre des licenciements : hors du texte point de salut
Une salariée protégée a été déclarée inapte à son poste d’auxiliaire de vie mais apte à un poste sédentaire n’imposant pas de déplacement professionnel, pour une activité de type administratif ou d’accueil. Interrogé par l’employeur, le médecin du travail indiqué que la recherche de reclassement devait s’effectuer dans la commune de Colmar. L’employeur n’ayant pas […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2021-05-05 19:03:542021-05-05 19:04:03Inaptitude : le Conseil d’Etat rappelle l’importance des préconisations du médecin du travail
Préjudice d’anxiété : le droit commun, rien que le droit commun
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ERGON a participé à l’acquisition de DA ALIZAY par VPK aux cotés de WATSON FARLEY
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Pass sanitaire : mode d’emploi
ActualitésLe principe La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 a instauré le « pass sanitaire » et a autorisé le 1er ministre à prendre des mesures afin de lutter contre la propagation de l’épidémie jusqu’au 30 septembre 2021. Ce pass est constitué d’un QR code certifiant : d’une vaccination complète, d’un examen de dépistage négatif ou d’un certificat […]
Critères d’ordre des licenciements : hors du texte point de salut
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