Ordonnance TJ Nanterre, 14 avr. 2020, Union syndicale Solidaires c. Amazon France logistique RG 20/00503 Après l’ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 9 avril 2020, commentée ici, le juge des référés de Nanterre est venu rappeler aux entreprises leurs obligations en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que de protection de la santé des salariés […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2020-04-16 10:35:502020-09-16 17:12:15Affaire Amazon : les recommandations du juge sur la prise de mesures concrètes
Ordonnance TJ Paris du 9.04.2020 – RG n°20/52223 – Fédération Sud / La Poste LA FEDERATION SUD des activités postales et des télécommunications a saisi le président du Tribunal Judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de référé d’heure à heure, estimant que les mesures mises en œuvre par LA POSTE dans le cadre de à […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2020-04-16 10:32:412020-04-16 10:32:52Ordonnance TJ Paris du 9 avril 2020 de l’importance de mettre à jour la DUER
Activités des services de santé au travail – Ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020 Arrêts maladie et tests Les prérogatives des médecins du travail sont modifiées et par dérogation à leurs attributions, ces derniers peuvent -prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection au Covid 19 ; -procéder à des […]
Parmi les 25 ordonnances adoptées le 25 mars 2020, l’ordonnance 2020- 306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période semble s’appliquer à la matière sociale et notamment aux procédures devant le Conseil de prud’hommes et les juridictions sociales ainsi qu’à la […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2020-04-06 14:49:182020-04-06 14:49:24Le sort des délais de rupture conventionnelle au regard de l’ordonnance 2020-306
A l’heure où les trois principales organisations syndicales du transport routier de marchandises, considérant que les conditions de travail des salariés sur la route ou en entrepôts manquent toujours de « sécurité sanitaire », demandent aux concernés d’exercer leur droit de retrait à partir du lundi 30 mars 2020, il nous est apparu nécessaire de revenir sur […]
https://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.png00Pauline MORDACQhttps://www.ergon-avocats.com/wp-content/uploads/2018/07/Ergon-Avocats.pngPauline MORDACQ2020-03-30 10:12:112020-03-30 10:12:16Droit de retrait et Covid19
Affaire Amazon : les recommandations du juge sur la prise de mesures concrètes
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Dernières ordonnances en matière sociale
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Le sort des délais de rupture conventionnelle au regard de l’ordonnance 2020-306
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Droit de retrait et Covid19
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