Egalité de traitement et différence de diplômes

Aux termes d’une décision du 14 septembre 2022 la Cour de cassation a jugé :

« La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est démontré par des justifications, dont il appartient au juge de contrôler la réalité et la pertinence, que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée. ».

On rappellera que « la différence de traitement entre les salariés placés dans la même situation doit reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence » (Cass. Soc. 15 mai 2007, n° 05-42.894)

L’employeur doit justifier les différences de rémunérations entre salariés par des éléments objectifs, pertinents et vérifiables et ces éléments concernent  avant tout les fonctions, les missions et responsabilités exercées.

Le diplôme, élément extérieur, ne suffit pas en lui-même puisque la Cour de cassation a validé le raisonnement des juges du fond selon lequel les pièces produites ne permettaient pas de constater que « ce diplôme attestait de connaissances particulières utiles à l’exercice des fonctions occupées ».