Liberté d’expression : le pouvoir de (presque) tout dire

Un salarié attaché commercial est licencié pour « dénigrement » de la société et de son directeur, devant les collaborateurs.

Il lui est reproché d’avoir critiqué la politique de structuration des équipes, remis en cause les décisions de répartition des portefeuilles clients et d’avoir affiché ouvertement son désaccord sur la décision du directeur concernant la fixation des objectifs d’une collègue.

Il saisit la juridiction prud’homale et les premiers juges considèrent le licenciement fondé. Ils ont, en effet, relevé que le salarié ne contestait pas les comportements et propos mentionnés dans la lettre de licenciement, corroborés par une attestation indiquant qu’il avait pour habitude de marquer son désaccord et de se mettre volontairement en opposition avec les décisions du groupe.

À tort selon la cour de cassation : les juges d’appel n’ont pas caractérisé « l’existence, par l’emploi de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, d’un abus dans la liberté d’expression dont se prévalait le salarié, et par conséquent l’existence d’un dénigrement de l’employeur, la cour d’appel a violé le texte susvisé. ».

Il sera fait observer que selon les dioctionnaires Larousse et le Robert, l’action de dénigrer consiste à s’efforcer de faire mépriser, noircir, dire du mal en niant les qualités.

Dès lors, c’est un degré nettement inférieur à l’injure et la diffamation excessive, mais cette distorsion ne semble pas gêner la cour de cassation…

(Cass. soc. 7-5-2024 n° 22-18.699)