Propos xénophobes du salarié : la vie privée comme immunité ?

Dans une décision toute récente du 6 mars 2024, la Cour de cassation confirme la nullité du licenciement d’une salariée qui avait adressé des messages xénophobes à quelques collègues, messages considérés comme privés et ce, bien qu’échangés via la messagerie professionnelle.

La Cour estime que ces messages relèvent de la vie privée, que l’employeur en a pris connaissance par erreur et qu’il n’y a pas d’usage excessif de la messagerie professionnelle.

Il est permis de s’interroger sur la pertinence des arguments de la Cour de cassation relatifs à l’usage modéré de la messagerie professionnelle et au caractère privé de ces messages. Avec cette décision, il semble que la Cour fait de la vie privée (comme de la liberté d’expression) un totem interprété de manière maximaliste.

Les salariés peuvent ainsi s’opposer ouvertement à leur employeur ou envoyer des messages xénophobes avec les outils professionnels…. sans encourir la moindre réprobation. Il nous semble que ce type de décision n’est pas de nature à garantir le respect d’un fonctionnement collectif apaisé, indispensable en entreprise et, plus généralement du contrat social, déjà bien abîmé.

(Cass. soc., 6 mars 2024, n°22-11.016)