Publication du rapport sur 15 ans de contentieux prud’homal

Le ministère de la Justice vient de publier le 19 septembre dernier un rapport analysant l’évolution du contentieux prud’homal entre les années 2004 et 2018 et ce rapport est édifiant.

Il est consultable en ligne directement sur le site du ministère : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/les-affaires-prudhomales-de-2004-a-2018-32670.html

L’évolution du contentieux du droit du travail constitue un indicateur pertinent d’analyse de l’environnement du travail.

Les idées forces de cette étude longue car portant sur cette période de 2004 à 2018, sont les suivantes :

– une tendance baissière des saisines contentieuses, qui s’accentue à partir de 2016, avec notamment une forte baisse des référés,

– une concentration des litiges sur le contentieux individuel de la rupture non économique,

– des demandeurs de plus en plus âgés, et plus de cadres,

– une concentration géographique des affaires (une minorité de conseils et de cours d’appel traite une part croissante des affaires),

– une augmentation du taux de départage et du nombre de décisions rendues à charge d’appel,

– un taux d’appel qui décroit,

– enfin, des durées de traitement au premier degré comme en appel qui s’allongent.

Bonne lecture !